Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [date du jour]

1. Objet

Définir les conditions d'accès et d'utilisation du site ets-morell-chauffagiste-paris-15.fr.

2. Éditeur

3. Accès au site

Gratuit, accessible 24h/24 sauf maintenance ou force majeure ; aucune garantie de disponibilité continue.

4. Services présentés

Le site présente des prestations de chauffage et de plomberie. Toute demande par téléphone est transmise à un artisan partenaire qualifié et assuré, qui réalise l'intervention, établit le devis, encaisse le paiement et émet la facture. Le contrat de prestation est conclu directement entre le client et l'artisan intervenant, qui en assume les garanties légales (garantie décennale, responsabilité civile professionnelle). Le client est informé de l'identité de l'artisan avant l'intervention.

5. Tarifs

Les prix affichés sont indicatifs et ne constituent pas une offre ferme ; le prix définitif est annoncé avant toute intervention ou figure sur le devis.

6. Demandes par téléphone

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes ; une demande n'engage à aucun achat.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés ; reproduction interdite sans autorisation.

8. Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une interruption du site, d'un virus, ou de l'usage fait des informations publiées ; les conseils donnés (ex. FAQ) sont généraux et ne remplacent pas le diagnostic d'un professionnel.

9. Liens externes

Non-responsabilité quant aux sites tiers.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

L'éditeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne.

12. Droit applicable et litiges

Droit français ; recherche d'une solution amiable en priorité, puis tribunaux compétents. Pour un litige portant sur une intervention, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l'artisan intervenant.